Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès à De Main en Maison, la création d’un compte et la publication d’annonces. Elles indiquent aussi, de façon transparente, les règles prévues pour les achats lorsqu’ils seront activés.
1. Qui exploite le service ?
De Main en Maison est un service exploité par VKPASSION DECO, SARL unipersonnelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 467 013. La plateforme met en relation des membres qui souhaitent vendre ou acheter des objets d’occasion liés à la maison.
Contact : contact@vkpassiondeco.com.
2. État actuel de la bêta
Le catalogue, les comptes et la publication d’annonces sont ouverts. Les paiements, les étiquettes et les expéditions réelles ne sont pas encore activés. Une annonce ne peut être payée que si elle affiche explicitement un bouton « Acheter cet objet ». En son absence, aucun débit ni commande n’est possible.
3. Compte membre
- Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans et capables de contracter.
- Chaque membre fournit des informations exactes, utilise sa propre adresse e-mail et protège son mot de passe.
- Un seul compte doit être utilisé par personne, sauf autorisation écrite de la plateforme.
- Pendant la bêta, seuls les vendeurs particuliers sont acceptés. Les comptes professionnels restent fermés jusqu’à la mise en place de leur vérification et de leurs obligations spécifiques.
4. Annonces
Le vendeur doit décrire honnêtement l’objet, son état, ses défauts, son prix, ses dimensions utiles et les modes de remise possibles. Les photos doivent représenter l’objet réellement proposé et appartenir au vendeur.
Les produits interdits, dangereux, rappelés, contrefaits, volés ou contraires à la loi sont refusés. La liste détaillée figure sur la page Produits interdits. Pendant la bêta, les signalements sont transmis au support humain ; une annonce peut ensuite être masquée manuellement après vérification.
5. Prix et frais lorsque l’achat sera ouvert
Le vendeur fixe le prix de l’objet. De Main en Maison prévoit des frais de service égaux à 10 % du prix de l’objet, ajoutés au total de l’acheteur. Les éventuels frais de livraison sont ajoutés séparément. Tous les montants sont recalculés par le serveur et affichés avant la redirection vers Stripe.
De Main en Maison ne collecte jamais les numéros de carte : le paiement est saisi sur la page sécurisée de Stripe. La plateforme ne doit pas être présentée comme une banque, une assurance ou un service de séquestre.
6. Paiement du vendeur et problème signalé
Lorsque les transactions seront activées, le prix de l’objet restera sur le compte de la plateforme jusqu’à la confirmation de réception. Le transfert au vendeur ne pourra être déclenché qu’après cette confirmation. Un problème signalé avant le transfert le bloque pendant l’examen du dossier.
Les règles opérationnelles détaillées de remboursement et de décision seront publiées avant l’ouverture de l’argent réel. Tant qu’elles ne sont pas opérationnelles, les paiements restent fermés.
7. Livraison et remise en main propre
Les options dépendent de l’annonce. Un colis ne sera proposé que lorsqu’un tarif et une étiquette suivie pourront être créés. Pour une remise en main propre payée sur la plateforme, le code de remise ne devra être communiqué qu’après inspection et acceptation de l’objet.
Les règles détaillées sont disponibles sur Livraison et retours.
8. Ventes entre particuliers
Pour une vente entre particuliers, le droit légal de rétractation de 14 jours et la garantie légale de conformité applicables à un vendeur professionnel ne s’appliquent pas. Les règles impératives, notamment celles relatives aux vices cachés, restent applicables.
9. Sécurité et signalement
Il est interdit de contourner les contrôles, publier du contenu trompeur, usurper une identité, harceler un membre, automatiser des demandes abusives ou tenter une transaction frauduleuse. Tout membre peut signaler une annonce au support humain. La bêta ne prétend pas disposer d’une modération automatique : les retraits nécessaires sont réalisés manuellement après vérification.
10. Disponibilité et responsabilité
La plateforme agit comme intermédiaire technique et n’est pas propriétaire des objets publiés par les membres. Elle s’efforce de maintenir le service disponible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
11. Droit applicable et réclamations
Ces conditions sont soumises au droit français. Une réclamation doit d’abord être envoyée à contact@vkpassiondeco.com. Le médiateur de la consommation désigné sera indiqué avant l’activation de transactions impliquant un consommateur et un professionnel.